Question de : M. Bernard Birsinger
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Communiste

M. Bernard Birsinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics. En annexe de ce décret, l'article 30 du futur code des marchés publics soumet les services récréatifs, culturels et sportifs à une procédure de marché public. « La lettre du Gouvernement » en date du 5 avril dernier souligne que cette réforme a été élaborée avec l'ensemble des professionnels. Pourtant, concernant les services récréatifs, culturels et sportifs le décret ne tient pas compte de l'avis du Conseil national de la vie associative notamment pour les centres de vacances, les classes de découvertes, les séjours jeunes et les séjours linguistiques. Concernant ces activités, la seule logique économique ne peut prévaloir. Comme le souligne à juste titre le Conseil national de la vie associative, le critère central de choix des organismes dans ce cadre est la qualité éducative et pédagogique des projets. Il lui demande s'il entend exclure les centres de loisirs et de vacances, les classes de découvertes, les séjours jeunes et les séjours linguistiques du futur code des marchés publics.