Question écrite n° 6077 :
financement

11e Législature

Question de : M. Patrick Sève
Val-de-Marne (12e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Sève attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le rapport parlementaire d'information n° 2892 présenté le 18 juin 1996 relatif au financement des transports collectifs en Ile-de-France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de donner suite à certaines propositions contenues dans ce document.

Données clés

Auteur : M. Patrick Sève

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports urbains

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998

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