Question de : M. Pierre Brana
Gironde (5^e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Brana appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nouvelles déclarations du général Aussaresses dans les médias et dans son livre, relatives aux tortures, exécutions sommaires et exactions intolérables pratiquées durant la guerre d'Algérie. Le caractère épouvantable des faits rapportés, le cynisme et la provocation de ces aveux suscitent le dégoût, l'indignation et la condamnation des Français. Pendant la période des faits, la majorité des officiers et des appelés du contingent, ainsi que nombre de civils et de responsables politiques ont refusé l'inacceptable. Aujourd'hui, avec une morgue sans égale, cet homme se targue d'actes qui peuvent relever de crimes contre l'humanité, au regard au moins de l'évolution du droit international. En conséquence, s'il comprend qu'elle ne puisse pas directement intervenir, il souhaite que l'autorité judiciaire s'exprime de façon complète et demande de lui indiquer si des poursuites judiciaires peuvent être engagées, ne serait-ce que pour apologie de crime de guerre.