Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Un réserviste titulaire d'un engagement à servir dans la réserve s'est vu refuser l'inscription de son fils dans un lycée militaire au motif que les parents n'étaient ni militaires d'active, ni fonctionnaires. Or, en vertu de l'article 6 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense « ont la qualité de militaires les réservistes quand ils exercent une activité pour laquelle ils sont convoqués en vertu de leur engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité ». Certes, les activités des réservistes sont discontinues au cours de l'année, mais l'esprit de la loi est d'assimiler les réservistes aux militaires d'active. De plus, le fait d'admettre les enfants de réservistes dans les lycées militaires serait assurément un moyen supplémentaire de recrutement soit dans l'active, soit dans la réserve. On peut aussi considérer qu'il serait attrayant pour les réservistes de bénéficier d'un tel avantage au profit de leur famille. M. Bruno Bourg-Broc demande en conséquence à M. le ministre de la défense s'il n'estime pas possible de faire admettre dans les lycées militaires les enfants de réservistes, renforçant par là même les liens nation-armée.