politique de la santé
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le récent rapport de la Cour des comptes qui, dans son chapitre consacré à « l'action sociale et sanitaire de l'Etat », constate, à l'égard de l'hospitalisation psychiatrique complète, que les alternatives sont toujours minimes, quarante années après la circulaire de 1960 organisant la « sectorisation ». De plus, les réseaux de soins organisés par l'ordonnance de 1996 ne font l'objet d'aucun suivi ministériel. Il lui demande la suite qu'il va réserver à ces observations.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 7 mai 2001