Question de : M. Jean-Marie Geveaux
Sarthe (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Geveaux attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les problèmes concernant l'assurance obligatoire demandée par les Bâtiments de France pour toutes les manifestations culturelles se déroulant dans les églises ou les cathédrales. Certes, il est indispensable pour toutes les associations culturelles de souscrire une assurance responsabilité civile pour l'organisation de leurs manifestations, mais il n'est pas acceptable que l'on impose une compagnie d'assurance plutôt qu'une autre, cela s'opposant à la liberté de choix en matière d'assurance. Bien souvent ces associations, dont les membres sont des bénévoles, fonctionnent sans beaucoup de moyens financiers et il est nécessaire qu'elles puissent choisir l'assurance la moins coûteuse. Aussi il lui serait agréable de connaître les mesures qu'elle envisage afin d'accorder une liberté de choix en matière d'assurance pour ces associations ou d'imposer une compagnie mais avec des tarifs préférentiels.