APL
Question de :
M. Bernard Seux
Pas-de-Calais (9e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Seux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les bases d'attribution de l'aide personnalisée au logement. Un chômeur qui entreprend une formation dans le cadre des AFR est considéré par la CAF comme ayant changé de situation et se voit retirer le bénéfice de l'APL. Pénaliser brutalement un chômeur faisant l'effort de reprendre une formation rique d'en décourager plus d'un. C'est pourquoi, il lui demande si un autre mode de calcul est envisageable.
Auteur : M. Bernard Seux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998