établissements
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Claude Goasguen appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'augmentation constante du nombre de détenus mineurs dans les prisons françaises. En effet, le récent rapport parlementaire sur l'état des prisons en France a montré que le traitement des mineurs laissait à désirer dans beaucoup d'établissements. Par ailleurs, lors de l'audition de la directrice de la protection judiciaire, celle-ci a indiqué qu'un réexamen du régime juridique applicable aux mineurs détenus était en cours. Aussi il lui demande quel est l'état d'avancement de ce texte, l'augmentation inquiétante de la délinquance chez les moins de dix-huit ans devant inciter le Gouvernement à prendre des mesures urgentes dans ce domaine.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 7 mai 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001