brevets
Question de :
M. Bernard Birsinger
Seine-Saint-Denis (5e circonscription) - Communiste
M. Bernard Birsinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes d'un certain nombre de défenseurs des logiciels libres. En effet, il apparaît que l'Union européenne aurait un projet de texte communautaire concernant la brevetabilité des logiciels. Cela pose une question à propos du rôle et de la place de la recherche publique. Souhaite-t-on mettre en partage la connaissance pour le bien commun de l'humanité ou doit-elle devenir une marchandise comme les autres ? Il lui demande quelle est la position du gouvernement français à propos des projets de l'Union européenne en matière de brevetabilité des logiciels.
Auteur : M. Bernard Birsinger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 mai 2001
Réponse publiée le 23 juillet 2001