Question de : M. Bernard Birsinger
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Communiste

M. Bernard Birsinger attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés de mise en oeuvre de la couverture maladie universelle en ce qui concerne les soins dentaires. Faute d'avoir recherché de nouvelles sources de financement de l'assurance maladie, comme la taxation des revenus financiers, le Gouvernement a pris des arrêtés qui limitent de manière importante l'accès aux soins dentaires des personnes bénéficiaires de la couverture maladie universelle, notamment pour les soins prothétiques. En effet, les conditions de prises en charge sont plafonnées à 2 600 francs par bénéficiaire par période de deux ans. Trois syndicats dentaires professionnels dénoncent la réglementation en ce domaine et demandent quelle soit revue afin de prendre en compte la réalité des coûts des soins dentaires et en particulier des prothèses. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour remédier à la situation actuelle et pour rompre avec une logique purement comptable des dépenses de santé.