Question écrite n° 60800 :
stations-service

11e Législature

Question de : M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la situation à laquelle se trouvent confrontées les stations-service traditionnelles. Ces stations embauchent du personnel pour servir les clients et leur fournir un service de qualité. En vingt ans, ce sont près de 20 000 stations-service qui ont disparu dans nos campagnes alors que ces commerces sont créateurs d'emplois, qu'ils contribuent à l'aménagement du territoire et à la valorisation du milieu rural. Le volume d'essence vendu est moindre que les grandes surfaces équipées de libre-service pour un prix plus élevé. Ces petites structures rencontrent de plus en plus de difficultés pour faire face aux charges sociales et fiscales. Aussi, malgré les dispositifs mis en place (CPDC, Mille villages de France, FISAC), leur nombre devrait encore diminuer dans les prochaines années. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend mettre en place un système de compensation en faveur des stations non équipées de self-service, quelle que soit leur taille, en vue d'équilibrer la concurrence.

Données clés

Auteur : M. Léon Vachet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 7 mai 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001

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