stationnement
Question de :
M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de stationnement des grands invalides de guerre. En effet, il lui apparaît peu justifiable que la délivrance de la carte européenne de stationnement pour handicapés soit gratuite pour les grands invalides civils et payante (80 francs) pour les grands invalides de guerre. Il lui demande d'une part quelles sont les raisons d'une telle différence de traitement et, d'autre part, quelles sont les intentions du Gouvernement pour y mettre fin.
Auteur : M. Patrice Martin-Lalande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 7 mai 2001