exploitants
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les aides au nettoyage des parcelles forestières sinistrées par la tempête de décembre 1999. Seules les parcelles ayant une superficie de un hectare d'un seul tenant sont éligibles à ces aides. Du fait de ces conditions restrictives, beaucoup de petits propriétaires disposant d'un patrimoine forestier morcelé ne peuvent bénéficier d'aucun soutien pour reboiser. Un assouplissement des conditions d'attribution de ces aides serait donc souhaitable pour favoriser la reconstitution de notre patrimoine forestier. Il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures en ce sens.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 7 mai 2001
Réponse publiée le 2 juillet 2001