Réponse publiée le 2 juillet 2001

La circulaire du 31 août 2000 relative aux aides au nettoyage et à la reconstitution des parcelles sinistrées par les tempêtes de décembre 1999 fixe la surface minimale du projet à un hectare d'un seul tenant. Des raisons techniques conduisent à ne pas descendre en deçà de cette surface limite, car les effets de lisière, le plus souvent, empêchent une régénération artificielle satisfaisante sur toute la surface de la parcelle. En revanche, les petites parcelles se régénèrent facilement de façon naturelle, notamment grâce aux effets de lisière et d'abri des arbres restants. Des critères économiques militent également pour ce seuil. En effet, les petites surfaces, lorsqu'elles sont reboisées, risquent, soit de présenter une grande vulnérabilité aux dégâts provoqués par le gibier, entraînant pour le propriétaire des frais de protection souvent disproportionnés compte tenu de l'enjeu économique de la plantation, soit de réduire la rentabilité économique lors des opérations de récolte. L'importance croissante des stocks de bois invendus ou invendables s'explique en grande partie par ces phénomènes liés à la trop petite taille des unités de gestion. Toutefois, les propriétaires de très petites parcelles peuvent se regrouper pour présenter un dossier concerté. Les demandes d'aides sont alors déposées par les organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun et les coopératives qui reversent aux propriétaires les subventions allouées. Enfin, concernant les seules opérations de nettoyage, une circulaire en cours d'élaboration prévoit que, dans les zones particulièrement sensibles aux risques d'incendie, qui seront définies par arrêté préfectoral, la surface minimale d'éligibilité des aides pourra être inférieure à un hectare d'un seul tenant.