Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, à la suite de la réponse qu'il a adressée publiquement au député Lucien Guichon à l'Assemblée nationale lors de la séance des questions au Gouvernement du mardi 24 avril 2001. La légitime amertume des orphelins de guerre depuis la publication du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites est toujours aussi vive. Ce décret a ainsi suscité une vive émotion particulièrement parmi les membres de la Fédération nationale des fils des morts pour la France « Les fils des tués ». En effet, si les adhérents de l'association des orphelins et orphelines de guerre de Vaucluse se félicitent de la mise en place d'une réparation pour les enfants dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, ils regrettent vivement le caractère discriminatoire et profondément inégalitaire d'un tel décret. Aussi, comme il l'a affirmé, « le Gouvernement entend non pas élargir la mesure mais prendre en compte chaque situation qui révélera une injustice ou une anomalie au regard du droit à réparation », il lui demande de lui indiquer selon quel calendrier cette réflexion sera menée, afin d'étendre rapidement l'indemnisation à tous les enfants de déportés, quels que soient leur origine et le motif de leurs persécutions.