Question de : M. Jean-Claude Etienne
Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Etienne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt d'appliquer à l'ensemble des communes de plus de cinq cents habitants l'obligation de parité hommes-femmes dans les conseils municipaux. Les modifications de la loi électorale pour les élections municipales en 2001 introduisaient cette obligation dans les conseils municipaux des communes de trois mille cinq cents habitants et plus, sur des listes bloquées contenant le même nombre de candidats ou de candidates que de postes à pourvoir. Dans beaucoup de petites communes rurales, la liste ouverte proposée aux électeurs, avec un nombre suffisant de candidats et de candidates pour atteindre la parité, aboutit à une moindre représentation des femmes au conseil municipal qu'au mandat précédent. Il le remercie de lui préciser si le Gouvernement envisage de réviser la loi électorale pour les communes de plus de cinq cents habitants, et de rassurer ainsi les élus ruraux.