cyclomoteurs
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc s'étonne auprès de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement d'apprendre que l'immatriculation de tous les cyclomoteurs et notamment des cyclomoteurs neufs, annoncée par le comité interministériel à la sécurité routière du 26 novembre 1997 soit, une fois encore, ajournée. Or, l'immatriculation des cyclomoteurs neufs concerne moins de 200 000 engins par an. Le ministère de l'intérieur a adressé aux préfets, le 28 juillet 2000, une circulaire d'application, au 1er janvier 2001. Il s'étonne donc que, trois ans et demi après avoir été annoncée et confirmée à de multiples reprises, une mesure de simple bon sens, attendue notamment par les maires de France n'ait pas commencé à recevoir un début d'application pour des « raisons techniques » difficilement perceptibles. Il lui demande dans quels délais la décision interministérielle du 26 novembre 1997 sera appliquée.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 7 mai 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001