chèques
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le montant des chèques sans provision dont le paiement est garanti par les banques. Actuellement, ce montant est de 100 francs. Or, il n'a jamais été revalorisé depuis l'entrée en vigueur du dispositif, en 1975. A l'occasion du passage à l'euro, il y aurait donc lieu de revaloriser à 50 euros le montant de cette garantie pour tenir compte de l'érosion monétaire. Il lui demande si le Gouvernement envisage de promouvoir cette mesure.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Moyens de paiement
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 mai 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001