Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des sages-femmes de la fonction publique territoriale. Ces sages-femmes, certes peu nombreuses (650) au regard du nombre de sages-femmes de la fonction publique hospitalière, exercent leur métier au sein des centres de PMI des conseils généraux. Elles effectuent à domicile un suivi des grossesses à risque (risques médicaux et sociaux), et remplissent ainsi une double mission sanitaire et sociale dans des milieux sociaux durement touchés par l'exclusion et la précarité. Or, le protocole du 14 mars 2001, qui prévoit des augmentations de rémunération à tous les grades pour les sages-femmes de la fonction publique hospitalière, ne prévoit pas l'alignement de ces revalorisations pour les sages-femmes de la fonction publique territoriale. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si les augmentations prévues dans le protocole du 14 mars 2001 seront également appliquées aux sages-femmes de la fonction publique territoriale, et de lui indiquer la procédure utilisée pour mettre en oeuvre cet alignement. - Question transmise à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.