établissements
Question de :
M. Gilbert Biessy
Isère (2e circonscription) - Communiste
A la suite de la réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 23 avril 2001, à la question n° 55940, M. Gilbert Biessy demande à M. le ministre de l'éducation nationale si le coût du voyage des accompagnateurs de voyages linguistique scolaires est effectivement à inclure dans la « facture globale » du projet dont chaque famille doit acquitter sa part, après déduction éventuelle des aides et subventions diverses.
Auteur : M. Gilbert Biessy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 14 mai 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001