établissements privés
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le souhait émis par la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) dans une motion adoptée au cours de son assemblée générale 2001 de voir objectiver les conditions de modulation tarifaire en matière de régionalisation. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 14 mai 2001