établissements privés
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les attentes exprimées par la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) dans une motion adoptée au cours de son assemblée générale 2001 concernant l'objectif quantifié national (OQN). En effet, la FEHAP suggère, pour améliorer l'efficacité de ce dispositif sans compromettre l'équilibre économique des établissements, que l'OQN cesse d'être considéré à la fois comme un outil de maîtrise du volume d'une activité justifiée et une réponse aux besoins sanitaires de la population. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce propos.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 14 mai 2001