établissements privés
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur une demande de la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) indiquant dans une motion adoptée au cours de son assemblée générale 2001 qu'elle aspire à participer activement à la réforme de la tarification à la pathologie et à l'adapation du PMSI dans les soins de suite comme en psychiatrie. Il le remercie de bien vouloir l'informer de l'orientation qu'il entend adopter à cet égard.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 14 mai 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001