Question écrite n° 60897 :
établissements privés

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'attente exprimée par la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) dans une motion adoptée au cours de son assemblée générale 2001 d'être associée à la planification de la carte sanitaire. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 14 mai 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001

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