Question écrite n° 60898 :
agences régionales de l'hospitalisation

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le souhait émis par la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) dans une motion adoptée au cours de son assemblée générale 2001 d'obtenir un allégement de la démarche d'accréditation des efforts engagés par des établissements de santé en matière de qualité et de sécurité des soins. La FEHAP aspire, en particulier, à ce qu'elle soit valorisée plus explicitement et de façon transparente, notamment dans le cadre de contractualisations équilibrées par les agences régionales d'hospitalisation. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 14 mai 2001
Réponse publiée le 27 août 2001

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