maires
Question de :
M. Claude Jacquot
Vosges (2e circonscription) - Socialiste
M. Claude Jacquot appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème des maisons laisées à l'abandon dans bon nombre de nos villages. Ces demeures inhabitées et non entretenues constituent une véritable source de pollution « visuelle » et font obstacle à l'amélioration du cadre de vie. Il est difficile pour les maires de contraindre les propriétaires à l'entretien de ces bâtisses et ce, dans la mesure où la propriété privée est un principe très fort en droit français et qu'il n'existe aucune réglementation permettant d'intervenir (exception faite du cas des bâtiments menaçant ruine). Pour lutter contre ce fléau, ne serait-il pas possible d'envisager une solution qui permette de résorber ce phénomène ? Il désirerait connaître sa position sur ce problème et les suites qu'elle entend y réserver.
Auteur : M. Claude Jacquot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 23 mars 1998