convention sur l'interdiction des mines antipersonnel
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les interrogations de l'association Handicap international au sujet du devenir du fonds de solidarité prioritaire mines. En effet, rappelant que ce fonds prévu pour trois ans et destiné à financer à la fois des activités de formation au déminage, de sensibilisation des populations et d'assistance aux victimes sera, de fait, épuisé fin 2001, elle souhaiterait obtenir des informations concernant, d'une part, les sommes qui seront allouées à ce fonds et, d'autre part, pour quelle durée et sous quelle forme il sera reconduit à compter de 2002. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses orientations en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 14 mai 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001