convention sur l'interdiction des mines antipersonnel
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le souhait formé par l'association Handicap international de connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour renforcer sa coopération avec le ministère de la défense dans le cadre des opérations de déminage militaire au profit des populations civiles. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 14 mai 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001