Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la question de la sécurité des trottinettes. Près d'un dixième des modèles mis sur le marché se révèle dangereux pour la sécurité de leurs utilisateurs. L'engouement pour les trottinettes, qui touche grands et petits, s'accompagne souvent de chutes et de blessures, souvent dues à l'inexpérience ou à l'imprudence de leurs utilisateurs mais aussi parfois à des défauts de conception. Ces produits, vendus à des prix très divers et quelquefois même offerts en prime avec d'autres produits, ne respectent pas toujours l'obligation générale de sécurité imposée par le code de la consommation. De fait, les trottinettes pour adultes et adolescents de plus de 14 ans qui doivent être distinguées des jouets-trottinettes marqués CE, ne font l'objet d'aucune réglementation spécifique. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a enquêté, fin 2000, sur la qualité et la sécurité de ces trottinettes à usage urbain. Le résultat est probant : sur les 87 modèles prélevés, 7 se sont révélés dangereux pour la sécurité des personnes et ont été retirés du marché par plusieurs arrêtés sur la base du code de la consommation. Le 31 janvier dernier, la DGCCRF a donc publié au Journal officiel un avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de trottinettes, leur rappelant leur obligation générale de sécurité. En conséquence, il lui demande quels sont les principaux points qui doivent particulièrement être vérifiés avant la mise sur le marché de ces produits et où en sont les travaux d'élaboration d'une norme applicable aux trottinettes à usage urbain.