Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert souhaite connaître l'action que compte mettre en oeuvre M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation face aux risques inhérents aux enchères réalisées sur le Net par des grands distributeurs pour certains de leurs achats. La presse s'est ainsi faite l'écho de la vente aux enchères dégressive qu'à conduite le groupe Carrefour sur le Net pour l'attribution de son marché de poulet premier prix. A partir d'un cahier des charges fourni par l'entreprise distributrice, la passation du marché à une même heure prédéterminée (à partir des connections parallèles sur le réseau) s'effectue nécessairement au profit du fournisseur moins disant : mécaniquement, le prix proposé est inférieur au prix du départ, voire continue de glisser pendant tout le processus d'enchères. Dans un marché, celui de la volaille, en pleine explosion sous la poussée des crises des autres viandes, les prix reçus par les producteurs, et au-delà, par toute la filière avicole, sont menacés. D'autres secteurs demain seront également affectés si ces pratiques, que facilitent les nouvelles technologies, se multipliaient. Avec son projet de loi « portant nouvelles régulations économiques », le Gouvernement a affirmé sa volonté de rééquilibrer les relations entre producteurs et distributeurs. Une moralisation supplémentaire paraît d'ores et déjà nécessaire et ce, rapidement.