génétique
Question de :
M. Jean Rigal
Aveyron (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de la recherche sur la directive européenne n° 98/44 du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. Cette directive européenne, qui doit être transposée en droit interne, est vivement critiquée par de nombreux citoyens et associations au motif qu'elle autorise le « brevetage du vivant », ce qui apparaît incompatible avec les principes éthiques fondamentaux. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur le contenu de cette directive européenne et sur la suite législative que le Gouvernement entend lui donner.
Auteur : M. Jean Rigal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bioéthique
Ministère interrogé : recherche
Ministère répondant : recherche
Dates :
Question publiée le 14 mai 2001
Réponse publiée le 16 juillet 2001