sectes
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la diffusion de magazines en relation avec une entreprise sectaire. Dans la réponse à sa question n° 56845 du 22 janvier 2001, publiée le 19 mars 2001, concernant le cas précis d'une publication émanant d'une structure sectaire, il est confirmé que des mesures d'interdiction de publication ne peuvent être prises que dans le cadre de la législation sur la liberté de la presse. Cette dernière, notamment la loi du 29 juillet 1881 et celle du 16 juillet 1949, ne peut fonder légalement une mesure d'interdiction de publications émanant de groupes qualifiés de « sectaires ». Néanmoins, le prosélytisme de ces groupes tend à s'instensifier. Il lui demande si un renforcement de la législation en la matière est envisagé.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ésotérisme
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 14 mai 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001