allocation parentale d'éducation
Question de :
M. Jean-Pierre Baeumler
Haut-Rhin (7e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Baeumler souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur l'impossibilité, pour les salariées invalides travaillant à temps partiel, de bénéficier de l'allocation parentale d'éducation. Il souhaiterait connaître les observations qu'appelle de sa part cette situation et les initiatives qui pourraient être prises pour y remédier le cas échéant.
Auteur : M. Jean-Pierre Baeumler
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées
Dates :
Question publiée le 14 mai 2001
Réponse publiée le 18 février 2002