Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur l'intégration scolaire des enfants handicapés. La loi reconnaît, en effet, à tous les enfants handicapés le droit à une éducation scolaire, quelles que soient la nature ou la gravité de leur handicap. L'intégration individuelle passe par l'adaptation des conditions d'accueil dans le cadre d'un projet individualisé permettant de prendre en compte les besoins éducatifs particuliers à chaque élève handicapé. Ainsi, il apparaît que certains élèves sévèrement handicapés ont besoin pour poursuivre leur parcours scolaire d'être accompagnés individuellement pour réaliser certaines tâches de la vie quotidienne à l'école (accès aux toilettes, manipulation des outils scolaires, l'accompagnement dans les activités extérieures ou sportives...) ; cela se traduit donc par l'action d'auxiliaire d'intégration qui se révèle très bénéfique auprès des enfants. Des expériences similaires ont déjà connu un réel succès dans plusieurs départements ; néanmoins, le département du Calvados semble offrir peu de possibilités pour les enfants handicapés en dépit de la circulaire du 10 novembre 1999 (n° 99-187, BO n° 42 du 25 novembre 1999. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures compte prendre son ministère afin que tous les enfants handicapés puissent bénéficier d'un auxiliaire d'intégration pour suivre une scolarité dans de bonnes conditions.