Question écrite n° 60942 :
COTOREP

11e Législature

Question de : M. Jacques Brunhes
Hauts-de-Seine (1re circonscription) - Communiste

M. Jacques Brunhes appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les délais d'instruction des dossiers COTOREP, de renouvellement des cartes d'invalidité ou des allocations adultes handicapés dans les Hauts-de-Seine. Depuis plusieurs mois, les associations oeuvrant en faveur des handicapés dans la boucle nord du département constatent des délais d'instruction de plus en plus longs, estimés à plus de douze mois. Les associations et usagers signalent également d'autres anomalies, telles que des dossiers égarés par les services ou encore la limitation aux seules matinées des horaires d'accueil téléphonique. Compte tenu des difficultés particulières que peuvent rencontrer les personnes handicapées pour accomplir elles-mêmes leurs démarches, il est indispensable qu'elles puissent bénéficier de conditions d'accueil optimales et de délais d'attente convenables. Aussi, il lui demande de l'informer des dispositions qui peuvent être prises, en l'espèce, pour répondre au mieux aux attentes légitimes des usagers.

Question clôturée le 26 novembre 2001
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Brunhes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Date :
Question publiée le 14 mai 2001

Date de clôture : 26 novembre 2001
Fin de mandat

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