taux
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat * appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations et attentes émanant du secteur de l'équitation. En effet, évoquant la mesure d'interdiction de circulation des équidés liée à la fièvre aphteuse, les professionnels de ce secteur mettent l'accent sur ses incidences financières. Ils souhaiteraient bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 % qu'ils estiment être le seul moyen d'assurer la survie de l'ensemble des établissements équestres et d'accroître la pratique de l'équitation. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 mai 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001