Question de : M. Jean-Louis Fousseret
Doubs (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Fousseret attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation préoccupante des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, annonçant une probable disparition des actions décentralisées de prévention contre l'alcoolisme, et ceci en contradiction avec la politique générale de prévention voulue par le Gouvernement. En effet, les crédits antérieurement ouverts et correspondant au chapitre 47-17 article 40 affectés au financement des actions de prévention contre l'alcoolisme devraient disparaître dans le projet de finances pour 2001 afin d'être pris en charge par le Fonds national de prévention, d'éducation, d'intervention sanitaire (FNPEIS) de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Or, dans sa séance du 19 décembre 2000, le conseil d'administration de la CNAMTS a refusé de supporter cette prise en charge financière. Il lui demande en conséquence quelles mesures il entend prendre pour assurer le fonctionnement normal et nécessaire de ces comités départementaux.