pensions des invalides
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur une revendication exprimée par la confédération nationale des retraités militaires et de leurs veuves - association de la Moselle dans une motion adoptée au cours de son assemblée générale du 22 avril 2001 concernant les pensions militaires d'invalidité. En effet, les membres de cette association souhaiteraient voir prendre en compte, d'une part, la notion de victime à indemniser et à défendre et, d'autre part, la reconnaissance de l'imputabilité. Il le remercie de bien vouloir l'informer des dispositions qu'il compte prendre à ce propos.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 14 mai 2001
Réponse publiée le 25 juin 2001