Question écrite n° 60975 :
pensions de réversion

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur une demande exprimée par la confédération nationale des retraités militaires et de leurs veuves - association de la Moselle dans une motion adoptée au cours de son assemblée générale du 22 avril 2001 au profit des veuves de militaires. En effet, les membres de cette association souhaiteraient qu'elles soient autorisées à accéder automatiquement au niveau de ressources du minimum vieillesse. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 14 mai 2001
Réponse publiée le 16 juillet 2001

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