Question écrite n° 6098 :
prêts à taux zéro

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la mesure qu'il envisage de présenter à l'occasion de la discussion budgétaire des crédits de son ministère et qui vise à limiter l'accès au prêt à taux zéro aux primo-accédants. Il tient à lui faire part de son souci de voir les jeunes ménages particulièrement touchés par cette décision. En effet, ces derniers, souvent par manque de moyens, cherchent à acquérir au début de leur vie commune un logement de petite taille envisageant par la suite un changement de résidence lorsqu'ils ont des enfants. Aussi, alors que le prêt à taux zéro mis en place par le précédent Gouvernement a rencontré un très grand succès, il lui semble particulièrement regrettable qu'une mesure nouvelle vienne modifier ce dispositif en pénalisant très injustement les familles modestes. Il lui demande en conséquence de bien vouloir revenir sur ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998

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