prêts à taux zéro
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la mesure qu'il envisage de présenter à l'occasion de la discussion budgétaire des crédits de son ministère et qui vise à limiter l'accès au prêt à taux zéro aux primo-accédants. Il tient à lui faire part de son souci de voir les jeunes ménages particulièrement touchés par cette décision. En effet, ces derniers, souvent par manque de moyens, cherchent à acquérir au début de leur vie commune un logement de petite taille envisageant par la suite un changement de résidence lorsqu'ils ont des enfants. Aussi, alors que le prêt à taux zéro mis en place par le précédent Gouvernement a rencontré un très grand succès, il lui semble particulièrement regrettable qu'une mesure nouvelle vienne modifier ce dispositif en pénalisant très injustement les familles modestes. Il lui demande en conséquence de bien vouloir revenir sur ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998