cotisations
Question de :
M. Jean-Paul Bret
Rhône (6e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bret appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'allégement de charges sociales pour l'embauche de travailleurs occasionnels qui a pris effet le 1er juillet 2000. Cette mesure concerne les productions fruitières, légumières et horticoles. Tout comme les productions précitées, la filière des semences de maïs et du sorgho est soumise à une concurrence internationale de plus en plus forte. Elle fait très fréquemment appel à la main-d'oeuvre occasionnelle. Néanmoins, elle ne bénéficie pas de cette mesure, le taux d'allégement des cotisations patronales de sécurité sociale restant toujours à 58 %. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur le taux d'allégement pour cette filière et sur les problèmes de compétitivité qui risquent, à terme, de se poser.
Auteur : M. Jean-Paul Bret
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 14 mai 2001
Réponse publiée le 30 juillet 2001