Question écrite n° 6099 :
PLA

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur le nouveau PLA Démolition-Reconstruction annoncé pour la réhabilitation des quartiers très dégradés. Il semblerait que le Gouvernement cherche par la promotion de ce produit à favoriser les cofinancements avec les collectivités territoriales. Nullement hostile à la conclusion de tels partenariats, il souhaite cependant que cette contractualisation ne se traduise pas par un désengagement habile de l'Etat pour alléger sa contribution à la rénovation de l'habitat dans les quartiers défavorisés. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser sur quelles bases seront proposés ces nouveaux partenariats.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998

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