Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation des soins psychiatriques, qui occupent une place notable dans le système sanitaire français (99 000 lits). Selon la Cour des comptes, l'organisation est complexe et insuffisante, en raison d'une dualité, tant dans la structure de pilotage de la politique de santé entre la direction générale de la santé et la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins que dans les outils utilisés pour la planification : schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) et schéma départemental d'organisation (SDO), dépendant respectivement de la région et du département. Le rapport souligne qu'il existe des disparités flagrantes entre les régions pour les capacités en lits. Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à ces observations.