Question écrite n° 61000 :
centres psychiatriques

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le récent rapport de la Cour des comptes qui, dans son chapitre consacré à « l'action sociale et sanitaire de l'Etat », constate, à l'égard de l'hospitalisation psychiatrique, la difficulté d'apprécier la globalité des modalités de financement, dans la mesure où le système d'information sur le secteur se compose de sources statistiques nombreuses et non complémentaires : fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS), enquêtes statistiques annuelles des établissements (SAE), rapports annuels du secteur. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ces observations.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 14 mai 2001

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