INA
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport annuel de la Cour des comptes, pour l'année 2000, récemment rendu public et faisant une nouvelle fois l'inventaire des dysfonctionnements et irrégularités relevés par la Haute Juridiction lors de ses contrôles au sein des services de l'Etat. Analysant la gestion de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), la cour a relevé que le financement de l'établissement repose, pour l'essentiel, sur des fonds publics (la redevance) alors que son statut est industriel et commercial. Il lui demande la suite qu'elle envisage de réserver à l'examen de cette contradiction.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 14 mai 2001
Réponse publiée le 6 août 2001