Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les conséquences de la modification et du plafonnement des taux de remboursement des Caisses d'allocations familiales et l'application de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans. Ces mesures découlent de la conférence de la famille du 12 juin 2000 qui a pris un certain nombre de décisions permettant de promouvoir et de développer l'accueil des jeunes enfants et notamment les crèches parentales. Malheureusement, ces mesures risquent d'aboutir, à très court terme, à la mise en faillite et à la fermeture de la majorité de ces structures associatives. En effet, avant cette décision, la CAF versait une somme fixe pour chaque enfant accueilli, et la crèche appliquait un barème variable basé sur le quotient familial. Depuis janvier 2001, la CAF détermine à la fois ses aides et la participation des familles selon un barème dégressif assujetti d'un plafond fixé à 3 120 francs par mois par place en crèche à temps plein. Conçu pour aider les gestionnaires qui accueillent les enfants des familles aux revenus modestes, ce nouveau barème représente une perte importante pour la crèche, dès lors que les revenus familiaux dépassent le seuil de 12 000 francs mensuel (baisse de la participation parentale de l'ordre de 25 %). De plus, l'application de l'arrêté du 26 décembre 2000, qui impose l'embauche d'une nouvelle personne diplômée (article 3), va entraîner une hausse des frais de fonctionnement de ces établissements. Or, par leur présence, les crèches parentales créent un pôle petite enfance pour un ensemble de communes tout en offrant un accueil de qualité. Elles permettent à des parents, par une démarche responsable et citoyenne, d'allier vie professionnelle et familiale en milieu rural. Enfin, outre le fait de décharger les élus de tout souci de gestion, elle présente un coût nettement moindre que toute autre structure collective analogue. La disparition de ces crèches aurait fatalement, à terme, des conséquences économiques et sociales pour l'ensemble des municipalités concernées, notamment en milieu rural. En conséquence, il lui demande quelles mesures peuvent être rapidement mises en oeuvre pour garantir la pérennité de ces structures associatives, indispensables pour beaucoup de familles.