Question de : M. Jacques Brunhes
Hauts-de-Seine (1^re circonscription) - Communiste

M. Jacques Brunhes attire l'attention de M. le Premier ministre sur le montant des contributions versées par la France au Haut-Commissariat des Nations unies aux réfugiés. La semaine dernière, M. Ruud Lubbers, haut-commissaire des Nations unies aux réfugiés, en visite dans notre pays, a exhorté les autorités françaises à augmenter leur contribution à l'Organisation des Nations unies, qui s'élève aujourd'hui à 55 millions de francs par an, soit un franc par habitant. Le Gouvernement français se situe ainsi seulement au 15e rang des pays donateurs, loin derrière les Etats-Unis, le Japon, les Pays-Bas ou encore l'Allemagne. A l'heure où les violations des droits de l'homme, la violence, le racisme et la xénophobie sont à l'origine d'un nombre croissant de personnes déracinées de par le monde, cette situation n'est pas acceptable. Elle n'est pas non plus conforme au rôle que se doit d'exercer la France sur la scène internationale, notamment en matière de défense des droits de l'homme. En outre, dans un rapport récent, le Haut-Commissariat aux réfugiés s'est élevé contre les conditions d'évaluation des dossiers des demandeurs d'asile en France, estimant que l'examen de ces dossiers était souvent de « bas niveau ». De fait, les délais d'instruction ont considérablement augmenté ces dernières années, pour atteindre 169 jours, alors que le taux d'admission au statut de réfugié, lui, ne cesse de régresser, passant de 19,4 % en 1999 à 17,1 % en 2000. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre non seulement pour répondre aux attentes légitimes du HCR à disposer de moyens budgétaires correspondant aux missions essentielles dont il a la charge, mais aussi pour garantir l'effectivité du droit d'asile en France, conjointement aux efforts menés en faveur de l'harmonisation des politiques d'asile à l'échelle européenne.