inondations
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'intérêt et l'importance des rapports annuels de la Cour des comptes. C'est ainsi, qu'en janvier 2000, la Cour des comptes avait appelé l'attention du Gouvernement et des ministères concernés sur la prévention des inondations, jugée par elle, inadaptée et obsolète. Il lui demande de lui préciser la suite qui, au cours de l'année 2000 a été réservée à ce rapport de la Cour des comptes que l'actualité a rendu prémonitoire. - Question transmise à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 14 mai 2001
Réponse publiée le 29 octobre 2001