Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de fonctionnement de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ainsi que sur les critères retenus par celui-ci pour accorder le statut de réfugié. En effet, le rapport annuel rendu le 26 avril par cet organisme pour l'année 2000 fait état, à la fois, d'une augmentation importante du nombre des demandes déposées (+ 25 %) et d'une diminution du taux d'admission (- 2,3 % par rapport à 1999). Ce constat paradoxal permet de se poser la question de la pertinence des critères présidant à la délivrance du statut de réfugié, lesquels, dans un souci de transparence et de clarification de la politique française en matière d'accueil des étrangers, devraient être les plus clairs possibles. Il souhaiterait, en particulier, savoir comment il est possible à l'OFPRA d'avoir une appréciation exacte des situations individuelles des requérants alors que le taux d'entretiens reste anormalement bas (40 %) et bien que l'entretien individuel soit la seule méthode fiable d'appréciation des motivations du demandeur. Il souhaiterait également que lui soient indiqués les critères en vertu desquels les demandeurs venus de Chine, du Mali ou de Mauritanie, pays où n'est constatée aucune détérioration de la situation politique, sont admis au statut de réfugié, alors que les demandeurs originaires d'Algérie, connaissent un des taux d'admission les plus bas. Il lui demande de donner à l'OFPRA les moyens matériels et humains d'accomplir sa mission en augmentant les effectifs du personnel, notamment celui spécialisé dans le suivi des pays et régions les plus représentés parmi les demandeurs d'asile. - Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères.