malgré-nous
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Francis Hillmeyer rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, que la fondation dite Entente franco-allemande, pour pouvoir répondre enfin aux femmes incorporées de force, Luftwaffenhelferin et autres personnes contraintes d'aider les forces allemandes, attend toujours de connaître le montant que le Gouvernement entend lui allouer au titre de la participation de l'Etat à l'allocation RAD. Il aimerait connaître et ce montant et la date de versement par l'Etat à la fondation Entente franco-allemande.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 14 mai 2001
Réponse publiée le 16 juillet 2001