calcul des pensions
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur un voeu exprimé par la Confédération nationale des retraités militaires et de leurs veuves, association de la Moselle, dans une motion adoptée au cours de son assemblée générale du 22 avril 2001. En effet, rappelant qu'un effort a été entrepris en vue d'améliorer le pouvoir d'achat des retraités, les membres de cette association souhaiteraient qu'il soit poursuivi. Ils suggèrent, à cet effet, que les primes incluses dans la solde d'active soient prises en compte pour le calcul de la pension de retraite, à l'instar de ce qui a été mis en oeuvre pour d'autres catégories de fonctionnaires. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière. - Question transmise à M. le ministre de la défense.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 14 mai 2001
Réponse publiée le 6 août 2001